Encore une fois, nos élites bien-pensantes nous refont le coup de l’intervention militaire au bénéfice des populations. Après la Somalie en 1991, l’Irak en 2003 et tant d’autres, certains osent rêver, souhaiter l’existence d’un principe de droit international qui autoriserait à envahir un pays pour y sauver les populations en péril. Ils poussent même l’audace jusqu’à en proclamer l’existence au nom d’une hypothétique « responsabilité de protéger ».

Le concept de « responsabilité de protéger » est une création de la politique étrangère canadienne. Dans les cas où un État n’aurait pas la volonté ou serait dans l’incapacité de remplir ses engagements internationaux ou incapable de prévenir les violations graves des droits humains commises sur son territoire, la communauté internationale aurait la responsabilité d’agir. Selon ses promoteurs, la responsabilité de protéger impose une obligation de se substituer à un État défaillant comme une façon de punir un État qui a en quelque sorte perdu son droit à être considéré légitime parce qu’il se comporte « mal » avec ses population.

Ainsi, la pierre d’assise du droit international, le respect de la souveraineté et de l’intégrité des États, serait devenue conditionnelle au respect de certaines normes minimales. Alors que ce concept dégage déjà une odeur malveillante de souffre « politiquement correct », il y a abolition de toutes les limites de la légitimité internationale lorsqu’il est proposé que la responsabilité de protéger serve de motif à une intervention armée, même dans l’hypothèse où elle ne serait pas autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Selon certaines doctrines militaires, et notamment celle de l’OTAN, une opération de maintien de la paix pourrait être déployée sans l’autorisation du Conseil de sécurité ; elle serait légitime bien qu’illégale lorsqu’elle a un but humanitaire. Les promoteurs de la responsabilité de protéger insistent particulièrement sur la notion d’obligation morale, une forme de réponse au désarroi qui jaillit face à des violations répétées des droits humains : « Il faut faire quelque chose ! » Ainsi, la morale et le sentiment de culpabilité tiendraient lieu de base juridique à une intervention militaire !

Ceux qui reprochent au droit international son manque d’efficacité reviennent sans cesse sur cette idée d’imposer le droit par la force. Au 16e siècle déjà, on parlait d’intervention d’humanité pour contrer un tyran. Cette idée a fait du chemin et est devenue l’ingérence humanitaire en 1969, à l’origine de la fondation du Médecins sans frontières de Bernard Kouchner, pour être transformée en devoir d’ingérence dans le cas notamment du Cambodge puis en droit d’ingérence dans la doctrine que la France essayait de promouvoir aux Nations Unies à la fin des années 1980. L’intervention d’humanité et la responsabilité de protéger procèdent de la même logique moraliste : protéger les populations d’un tyran. Quelle que soit son appellation, il ne faut pas perdre de vue que l’imposition du droit par la force est souvent perçue comme un instrument d’hégémonie de l’Occident blanc chrétien.

Elle procède aussi malheureusement d’une logique sélective et, hasard?, toujours à l’encontre de « petits » pays. Que la Russie, la Chine ou les États-Unis détruisent allègrement les droit humains fondamentaux, alors là il n’y a plus personne pour évoquer la responsabilité de protéger! Qui, parmi nos élites bien pensantes proposerait une intervention militaire d’humanité à Guantanamo pour libérer les populations qui y sont victimes de tortures systématiques ? Qui proposerait de délivrer les Tibétains de l’oppression chinoise et les Tchétchènes des exactions russes ? Imposer le droit, pourquoi pas! Mais alors dans tous les pays, à l’égard de toutes les populations et selon des critères rigoureusement transparents. Et pas seulement quand cela conforte notre sens de la morale ou quand cela paraît opportun.

Il est vrai que la situation qui a cours en ce moment au Myanmar est scandaleuse. Mais les organismes qui, comme le Comité international de la Croix-Rouge, travaillent avec les institutions de ce pays depuis plus de 22 ans, ont la possibilité, eux, d’acheminer les secours aux populations en détresse. On peut, dans l’absolu, souhaiter que les États défaillants au regard du respect des droits humains fondamentaux soient effectivement suppléés par d’autres États qui, eux, seraient obligés de venir en aide à ces populations. En l’état actuel du droit international, ce vœu n’est cependant pas encore réalité.

Personnellement, je crains le jour où les États pourront, au nom de la morale, violer à leur guise la souveraineté des autres États. Les principes de base de tout fonctionnement démocratique exigent que le titulaire d’un pouvoir soit l’objet d’une forme de contrôle et que ce contrôleur soit lui-même objet de contrôle. En l’absence de ces mécanismes, la responsabilité de protéger, transposée dans le cadre national, est l’équivalent de donner à chaque citoyen la permission d’être le policier de tous.

mai 2008